Buzag
Sandro Bundeli
Bienne
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des contrats, commandes, prestations de service, réparations, installations ainsi qu'à la vente et à la livraison d'appareils neufs entre Buzag Sandro Bundeli, Bienne – ci-après dénommée « Buzag » – et ses clientes et clients. En passant commande, en acceptant un devis ou en achetant un appareil, la cliente ou le client accepte les présentes conditions générales de vente.
Tout accord dérogatoire requiert la confirmation écrite de Buzag.
2. Devis et conclusion du contrat
Les devis de Buzag sont valables pendant le délai qui y est indiqué. À défaut d'indication spécifique, le devis reste valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission.
Un contrat est conclu dès lors qu'un devis est accepté, qu'une commande est passée ou qu'une livraison ou prestation de service est confirmée ou exécutée par Buzag. Les indications relatives aux appareils, aux prestations, aux dimensions, à la disponibilité et aux délais de livraison reposent sur les informations disponibles des fabricants et fournisseurs au moment concerné. Sous réserve de modifications techniques ainsi que de changements de modèle par les fabricants.
3. Commandes de service et de réparation
Estimations des coûts
Les estimations de coûts orales et écrites sont données à titre indicatif. S'il s'avère au cours des travaux que les coûts effectifs dépassent le montant estimé de plus de 15 pour cent, la cliente ou le client en sera informé(e) avant la poursuite des travaux.
Appareils non réparables
Si un appareil ne peut pas être réparé – par exemple en raison de l'absence de pièces de rechange, d'une perte totale économique ou de coûts de réparation disproportionnés –, les frais engagés jusque-là pour le déplacement, le diagnostic de la panne et le temps de travail seront facturés. Si un appareil neuf équivalent est acheté par l'intermédiaire de Buzag dans les 90 jours suivant le diagnostic, ces frais seront intégralement déduits du prix d'achat.
Accessibilité de l'appareil
La cliente ou le client s'assure que l'appareil et les raccordements nécessaires sont librement accessibles à la date convenue. Tout travail supplémentaire résultant d'un manque d'accessibilité, de raccordements non conformes aux normes ou d'indications incomplètes ou erronées pourra être facturé séparément.
Élimination
Les anciens appareils remplacés et les pièces défectueuses sont éliminés de manière professionnelle par Buzag, à moins que la cliente ou le client ne déclare expressément lors de la commande vouloir les conserver.
4. Vente d'appareils neufs
Buzag conseille la clientèle dans le choix d'appareils électroménagers appropriés. L'étendue des prestations est déterminée par les indications figurant dans le devis ou la confirmation de commande correspondant(e). La disponibilité d'un appareil dépend de l'état des stocks et des possibilités de livraison du fabricant ou fournisseur concerné. Si un appareil commandé ne peut plus être livré, Buzag en informe la cliente ou le client et propose, dans la mesure du possible, un modèle alternatif équivalent.
5. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses.
Pour les clients privés, les prix publiés s'entendent taxe sur la valeur ajoutée légale et taxe anticipée de recyclage obligatoire comprises, sauf mention expresse contraire. Les frais de livraison, de montage, d'installation, d'adaptations constructives ou d'élimination des anciens appareils ne sont compris dans le prix que si cela est expressément stipulé dans le devis ou la confirmation de commande.
6. Demandes de devis pour des appareils neufs
Pour l'établissement d'un devis écrit pour un appareil neuf, comprenant le conseil et la clarification sur place, un forfait de CHF 100.– est facturé. Si l'appareil neuf proposé est ensuite acheté par l'intermédiaire de Buzag, ce montant sera intégralement déduit du prix d'achat.
7. Livraison et montage
Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible. Les retards de livraison causés par les fabricants, les fournisseurs, la force majeure ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté de Buzag ne donnent droit à aucun dédommagement. Si convenu, Buzag prend en charge la livraison, le montage et l'installation professionnels de l'appareil. L'installation suppose que les raccordements existants en électricité, eau et eaux usées soient conformes aux prescriptions en vigueur, en parfait état de fonctionnement et librement accessibles. Les adaptations constructives nécessaires, les installations supplémentaires ou les modifications des raccordements existants incombent à la cliente ou au client et ne sont exécutées ou organisées par Buzag que sur accord préalable.
8. Obligations de collaboration de la clientèle
La cliente ou le client est tenu(e) de fournir à Buzag toutes les informations complètes et correctes nécessaires à l'exécution de la commande. Il s'agit en particulier des indications relatives à l'appareil, à la marque, au numéro de modèle ou de série, à la panne constatée ainsi qu'à la configuration des lieux. Si un rendez-vous convenu ne peut avoir lieu en raison de l'absence de la clientèle ou d'un défaut d'accessibilité, Buzag pourra facturer les frais de déplacement et de travail engagés.
9. Conditions de paiement
Les factures sont envoyées au choix de Buzag sous forme électronique par e-mail ou WhatsApp. Un envoi sur papier est possible sur demande. Les factures transmises par voie électronique sont réputées distribuées le jour de leur transmission. Les factures sont payables dans les 20 jours à compter de la date de facturation, net et sans escompte. À l'expiration du délai de paiement, la cliente ou le client se trouve en demeure sans autre rappel. Buzag est en droit d'exiger, à compter du 21e jour, un intérêt de retard de 5 pour cent ainsi que des frais de rappel raisonnables. Buzag se réserve le droit d'exiger un paiement d'avance ou un paiement en espèces ou par carte directement sur place.
10. Vérification et réclamation
La cliente ou le client doit vérifier les travaux exécutés, les appareils livrés et les factures dès réception. Les réclamations relatives à une facture, une livraison ou des travaux exécutés doivent être communiquées par écrit dans un délai de 15 jours à compter de la date de la facture ou de la réception de la prestation. Les défauts constatés ultérieurement et non identifiables immédiatement doivent être signalés par écrit dès leur découverte, dans les plus brefs délais.
11. Garantie
Appareils neufs
Pour les appareils neufs, les conditions de garantie du fabricant respectif s'appliquent. La garantie d'usine est généralement de deux ans à compter de la date d'achat ou de livraison. Les prestations et délais de garantie concrets dépendent des dispositions du fabricant respectif.
Réparations et prestations de service
Aucune garantie supplémentaire allant au-delà des droits légaux n'est accordée pour les travaux de réparation et de service exécutés. Buzag ne garantit pas qu'un appareil réparé fonctionnera sans panne pour une durée indéterminée ou qu'aucun nouveau défaut, indépendant de la réparation initiale, n'apparaîtra.
Pièces de rechange
Les pièces de rechange d'origine installées par Buzag bénéficient d'une garantie de douze mois à compter de l'exécution de la réparation.
Sont notamment exclus de la garantie :
Les pièces d'usure
Les dommages causés par une utilisation non conforme
Les dommages dus au calcaire, à l'eau, à une surtension ou à la foudre
Les dommages résultant de raccordements défectueux ou non conformes aux normes
Les interventions ou tentatives de réparation effectuées par des tiers
Les dommages sans rapport avec la pièce remplacée ou la réparation effectuée
Les droits légaux impératifs demeurent réservés.
12. Réserve de propriété
Les appareils neufs livrés restent la propriété de Buzag Sandro Bundeli jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Buzag est habilitée à faire inscrire la réserve de propriété au registre des réserves de propriété compétent, aux frais de la cliente ou du client.
13. Responsabilité
Buzag répond des dommages directs causés par une violation intentionnelle ou par négligence grave du contrat. La responsabilité pour négligence légère, dommages indirects et dommages consécutifs – par exemple denrées alimentaires avariées, manque à gagner, perte d'usage ou dommages consécutifs causés par l'eau – est exclue dans la mesure autorisée par la loi. Sont exclues de la limitation de responsabilité les prétentions pour lesquelles la responsabilité ne peut être légalement exclue ou limitée.
14. Protection des données
Les données personnelles sont traitées dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données. De plus amples informations figurent dans la déclaration de protection des données sur le site web de Buzag.
15. Modifications des conditions générales de vente
Buzag peut adapter les présentes conditions générales de vente en cas de besoin. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat ou de la passation de la commande fait foi.
16. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente devaient être nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition inapplicable sera remplacée par une disposition légalement admissible se rapprochant le plus possible du but économique de la disposition initiale.
17. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est exclusivement applicable.
Pour les consommatrices et consommateurs, les fors légaux s'appliquent. Dans tous les autres cas, le for juridique est au siège de Buzag Sandro Bundeli à Bienne.
Buzag Sandro Bundeli
Rue Centrale 97
2503 Bienne
Suisse
Téléphone : +41 32 323 63 72
E-mail : info@buzag.ch
Valable à partir de juillet 2026